Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne « Pole School » (ci-après « le Service »), édité par DF Connect, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 423 790 153 00039, dont le siège est situé 34 place du Général de Gaulle, B3, 59800 Lille (France), représentée par Frédéric Deschodt, au profit de toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (ci-après « le Client »).
Article 2 — Description du Service
Pole School est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux écoles et studios de pole dance. Il comprend notamment : la réservation de cours, la gestion des membres et des élèves, les plannings des cours et des professeurs, la comptabilité, la préparation des cours, la bibliothèque de figures et combos, et l'attribution de devoirs.
Un service facultatif, dénommé « Option + », peut être souscrit en supplément : il consiste en la création et la gestion du site web de l'école (nom de domaine, hébergement, 3 e-mails professionnels, site de 4 pages, intégration du calendrier des cours, référencement). Ce service est distinct du Service logiciel, qui reste intégralement accessible sans lui.
Article 3 — Période d'essai gratuite
Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 4 semaines, donnant accès à 100 % des fonctionnalités, sans qu'aucun moyen de paiement ne soit requis pour la débuter. Aucun prélèvement n'est déclenché à l'échéance : à l'issue de cette période, l'accès se poursuit uniquement si le Client souscrit expressément l'abonnement payant.
Article 4 — Tarif & facturation
- L'abonnement est proposé au choix : 39,95 € TTC par école et par mois, ou 395 € TTC par école et par an.
- La facturation intervient chaque mois ou chaque année selon la formule retenue, par prélèvement automatique.
- L'ensemble des fonctionnalités est inclus, sans aucune option payante à l'intérieur de l'application. Les fonctionnalités ajoutées au Service au cours de l'abonnement sont incluses sans supplément de prix.
- La formule annuelle représente une économie de 84,40 € TTC par rapport à douze mensualités, soit un coût moyen de 32,92 € TTC par mois.
- Le service facultatif « Option + » est facturé 9,95 € TTC par mois, en supplément de l'abonnement et uniquement s'il a été expressément souscrit.
- Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA applicable).
Article 5 — Mise en service & migration
Le Client peut réaliser lui-même le paramétrage de son école ou demander à l'éditeur de l'effectuer à sa place, sans frais supplémentaires, sur la base des éléments qu'il transmet (planning, tarifs, liste des cours et des professeurs).
Lorsque le Client migre depuis un autre outil, il conserve l'usage de ses outils existants pendant toute la durée de la bascule : aucune interruption de service n'est imposée par l'éditeur. Les abonnements en cours, cartes de séances entamées et historiques transmis par le Client sont repris à l'identique. À la demande du Client, l'éditeur peut contacter individuellement ses élèves pour les accompagner dans la création de leur compte.
Article 6 — Moyens de paiement
Les paiements (abonnement et, le cas échéant, règlements des élèves) sont traités via la solution Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les écoles constituées en association peuvent également utiliser HelloAsso, plateforme dédiée aux associations, sans frais de transaction et avec émission automatique des reçus fiscaux. L'éditeur ne conserve pas les données de carte bancaire.
Le Client peut connecter son propre compte Stripe ou HelloAsso à l'application afin que les règlements de ses élèves soient versés directement sur le compte de son école. Dans ce cas, les conditions d'utilisation et les éventuels frais propres à Stripe s'appliquent au Client.
Article 7 — Durée & résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle) et n'ouvre pas droit au remboursement de la période entamée.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données de ses propres élèves.
Article 9 — Disponibilité & maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure, sans ouvrir droit à indemnité.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Article 12 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.