1. Éditeur du site
Le site vitrine pole-school.fr et l'application SaaS Pole-School (pole-school.com) sont édités par :
| INFORMATION | DÉTAIL |
|---|---|
| Dénomination sociale | DF Connect |
| Statut juridique | Auto-entrepreneur (entreprise individuelle) |
| Numéro SIRET | 423 790 153 00039 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Non applicable (franchise en base de TVA — auto-entrepreneur) |
| Représentant légal | Frédéric Deschodt |
| Adresse du siège | 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille, France |
| Email de contact | contact@ |
| Site web | pole-school.fr |
Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, ces informations sont obligatoirement publiées sur ce site.
2. Directeur de la publication
| INFORMATION | DÉTAIL |
|---|---|
| Directeur de la publication | Frédéric Deschodt |
| Qualité | Représentant légal de DF Connect |
| contact@ |
3. Hébergement du site et des données
3.1 Hébergement de l'application
| INFORMATION | DÉTAIL |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (UE) |
| Site web | hostinger.com |
| Localisation serveurs | Union Européenne |
3.2 Hébergement de la base de données
| INFORMATION | DÉTAIL |
|---|---|
| Hébergeur BDD | Supabase Inc. |
| Adresse | 970 Toa Payoh North, Singapour (siège social) |
| Région de stockage | Europe — Frankfurt (Allemagne) — UE |
| Site web | supabase.com |
| Garantie RGPD | DPA disponible — données stockées dans l'UE |
3.3 Prestataire de paiement
| INFORMATION | DÉTAIL |
|---|---|
| Prestataire | Stripe Technology Europe Ltd. |
| Adresse | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (UE) |
| Site web | stripe.com |
| Certification | PCI-DSS Level 1 (niveau de sécurité maximum) |
| RGPD | Clauses Contractuelles Types (CCT) — transfert USA encadré |
| Prestataire complémentaire | HelloAsso SAS — plateforme de paiement dédiée aux associations, pour les règlements des élèves des écoles associatives (France) |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pole-school.fr et de l'application Pole-School (textes, images, interfaces, logos, code source, base de données, structure) est la propriété exclusive de DF Connect et est protégé par :
- Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
- Le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI)
- Le droit des marques (si applicable)
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DF Connect.
Les utilisateurs autorisés peuvent reproduire les contenus dans le cadre strictement privé de leur utilisation professionnelle de l'application, conformément aux CGU.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via pole-school.fr est régi par :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Responsable du traitement : DF Connect — contact@
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez-nous à : contact@
Autorité de contrôle compétente : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Site : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22
La Politique de confidentialité complète est disponible sur pole-school.fr/confidentialite.
6. Cookies et traceurs
Le site pole-school.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est utilisé sur pole-school.fr.
La Politique de cookies complète est disponible sur pole-school.fr/cookies.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
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7.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers pole-school.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de DF Connect. Les demandes sont à adresser à : contact@
8. Limitation de responsabilité
DF Connect s'efforce de maintenir pole-school.fr accessible et à jour. Toutefois, DF Connect ne saurait être tenu responsable de :
- L'interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique
- L'inexactitude ou l'omission d'informations présentes sur le site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- L'utilisation du site par l'utilisateur contrairement à sa destination
- Tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du site
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site pole-school.fr, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
| MOTIF | CONTACT |
|---|---|
| Questions générales | contact@ |
| Données personnelles / RGPD | contact@ |
| Signalement de contenu illicite | contact@ |
| Support technique | contact@ |
Délai de réponse garanti : 5 jours ouvrés.
11. Documents légaux disponibles
| DOCUMENT | URL |
|---|---|
| Mentions légales | pole-school.fr/mentions-legales |
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