1. Responsable du traitement
2. Quelles données collectons-nous ?
2.1 Données des directeurs d'école (clients directs)
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale de l'école
- Données de facturation (traitées via Stripe, ou HelloAsso pour les associations)
- Données de connexion (date, heure, adresse IP)
2.2 Données des élèves (traitées pour le compte des directeurs)
- Nom et prénom de l'élève
- Email de l'élève
- Numéro de téléphone
- Photo d'identité (pour la carte numérique)
- Date d'inscription et cours suivis
- Numéro de membre
Le directeur de l'école est responsable du traitement des données de ses élèves. Il doit les informer de l'utilisation de Pole-School et recueillir leur consentement avant de saisir leur photo d'identité.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Vos données sont uniquement partagées avec nos sous-traitants techniques :
Aucun autre partage n'est effectué, sauf obligation légale (demande d'autorité judiciaire ou administrative compétente).
5. Durées de conservation
6. Transferts hors Union Européenne
Les données des élèves et des directeurs sont hébergées dans l'Union Européenne (Supabase, datacenter de Frankfurt, Allemagne). Les données de facturation transitent par Stripe Inc., société américaine. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
- Chiffrement de toutes les communications (HTTPS / TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos sur Supabase
- Accès aux données restreint selon les rôles (Row Level Security)
- Mots de passe hashés de manière irréversible (algorithme bcrypt)
- Photos d'identité accessibles uniquement via URL signée temporaire
- Sauvegardes automatiques chiffrées dans l'UE
En cas de violation de données, nous vous notifierons dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Vos droits sur vos données
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible (CSV/JSON)
Droit à la limitation
Suspendre l'utilisation de vos données dans certaines situations
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@pole-school.fr. Délai de réponse maximum : 30 jours (60 jours pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
9. Information spécifique aux directeurs d'école
En tant que directeur d'école utilisant Pole-School, vous avez deux qualités distinctes :
- En tant qu'utilisateur de Pole-School : vos données sont traitées par DF Connect conformément à la présente politique.
- En tant que gestionnaire de votre école : vous êtes responsable du traitement des données de vos élèves. Vous devez les informer, recueillir leur consentement pour la photo d'identité, et répondre à leurs demandes d'exercice de droits.
Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé entre vous et DF Connect lors de votre inscription, encadrant nos obligations réciproques.
10. Cookies et traceurs
Pole-School n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, sécurité CSRF, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Consultez notre Politique de cookies complète.
11. Données des mineurs
L'application Pole-School est exclusivement destinée aux directeurs d'école adultes (B2B). Les élèves enregistrés dans l'application doivent être âgés de 18 ans ou plus. Il est expressément interdit de saisir des données relatives à des personnes mineures.
12. Mise à jour de cette politique
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours accessible sur pole-school.fr/confidentialite.